Approvisionnement en alcool en l’état ou dénaturé par formule générique
Pré-requis
Pour s’approvisionner l’alcool éthylique auprès de la société ETHANOL S.A., il est nécessaire de déposer au préalable les autorisations requises :
- Attestation d’approvisionnement ou des déclarations auprès du ministère du commerce et de l’industrie précisant la qualité de l’alcool éthylique dénaturé et l’usage pour lesquels il est destiné.
- Agrément du MCI (Ministère du Commerce et de l’Industrie) et de la douane pour bénéficier des taux réduits de la taxe intérieure de consommation (TIC) si l’alcool éthylique est dénaturé
- Autorisation de dépôt de l’alcool éthylique délivrée par l’administration des douanes et impôts indirects s’il s’agit d’alcool en l’état
